Légal

Conditions Générales de Vente & d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre CLÉMENCE Sacha (ci-après "Hephaïa") et tout artisan souscrivant à l'un des services proposés sous les marques Hephaïa, PlombiAI et futures marques associées.

2. Services proposés

Hephaïa propose des solutions SaaS d'automatisation de gestion d'activité destinées aux artisans du bâtiment. Les services comprennent notamment :

3. Abonnements et tarifs

3.1 Packs disponibles

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Hephaïa se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

3.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via Stripe.

3.3 Offre de lancement

Une offre de lancement peut être proposée aux premiers abonnés. Les conditions de cette offre sont précisées lors de la souscription et ne sont pas révisables rétroactivement.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit sans engagement minimum pour la formule mensuelle. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Pour la formule annuelle, l'engagement est ferme et irrévocable pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de la date de souscription. En cas de résiliation anticipée par l'abonné avant l'échéance des 12 mois, les mensualités restantes dues jusqu'au terme de la période d'engagement seront intégralement facturées et exigibles. Aucun remboursement des mois déjà payés ne sera effectué. La résiliation ne prendra effet qu'à l'issue de la période d'engagement de 12 mois.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@plombiai.fr.

6. Obligations de l'utilisateur

L'artisan s'engage à :

7. Responsabilité

Hephaïa s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services. En cas d'interruption, Hephaïa informera les utilisateurs dans les meilleurs délais. La responsabilité d'Hephaïa ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux seront saisis.

10. Contact

Pour toute question : contact@plombiai.fr